Charles Davergne

De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050133685(source JORF)
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049775731(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202425/06/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049339106(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049171331(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048458177(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 202325/11/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
d) Pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048257796(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048107520(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), et à la certification des services faits
Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047995629(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202325/08/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047752813(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047614030(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047495630(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047377436(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 202331/03/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047069202(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202329/01/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046760933(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202220/12/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046690676(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046349611(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046242077(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046024486(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000045726196(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000045457724(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202201/04/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000045215390(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202224/02/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000045097789(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202201/02/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044265045(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202129/10/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044154349(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043985536(source JORF)
délégation de signature
29 Août 202129/08/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043623502(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043518719(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043403484(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021